Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre l’association LES JARDINS DU BOIS JOLY, association identifiée à la Préfecture de la Vendée sous le n°W852002916, et déclarée sous le n°X85011002028 auprès de la Chambre d’agriculture de la Vendée, et dont le siège social est situé Z.I du Bois Joly – 16 rue Johannes Gutenberg – 85500 LES HERBIERS, et ses clients.

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le site de vente «jardinsduboisjoly.fr» auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par l’association « Les Jardins du Bois Joly » sur son site Internet "http://www.jardinsduboisjoly.fr", à savoir des fruits et légumes frais, produits issus de l'agriculture biologique proposés à la vente sur la commune des Herbiers.

Est Client, au titre des présentes Conditions Générales de Vente, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans et qui réside en France métropolitaine (hors Corse).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet «jardinsduboisjoly.fr» emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ; ce qui est expressément reconnu par le Client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contredisant lesdites Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site.

Le site «jardinsduboisjoly.fr» se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de Vente disponible en permanence sur le site « jardinsduboisjoly.fr». Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS
Le site «jardinsduboisjoly.fr»  présente les produits ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, poids, provenance du produit, particularités du produit) et déclare expressément les accepter sans réserve. Il est néanmoins précisé que les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Afin de pouvoir bénéficier du service proposé, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site. Pour valider son inscription, le Client s’engage à fournir les informations demandées de manière exacte et complète, ainsi qu’à les actualiser le cas échéant, dans les plus brefs délais. Ces modifications pourront se faire directement sur le site «jardinsduboisjoly.fr».

Lors de la validation de son inscription au site «jardinsduboisjoly.fr», le Client choisira un mot de passe, associé à son adresse e-mail, ce qui lui permettra d’accéder au service.

Le Client choisit parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « ajouter » ou « ajouter au panier ». Le Client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « commander » situé dans la page « mon panier ».

La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux produits objets de la commande ainsi que le prix.

Le Client doit ensuite confirmer sa commande.

Un email récapitulatif lui est ensuite systématiquement envoyé.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le site «jardinsduboisjoly.fr» reprenant l’ensemble des informations que le Client aura communiquées et notamment les caractéristiques essentielles des produits, l’indication du prix TTC.

Le site «jardinsduboisjoly.fr» se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de litige en cours avec le Client ou de problème dans la commande.

Les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec le personnel de l’association figurent sur le site Internet «jardinsduboisjoly.fr».

ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres des produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Il est néanmoins précisé que le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande.

Chaque produit peut être remplacé par un équivalent d’origine, de catégorie, de calibre différent et par un produit de poids supérieur ou égal au poids du produit initialement commandé.

Dans l’hypothèse où un produit indisponible ne serait pas substitué, le consommateur sera averti lors du retrait de sa commande et un remboursement sous la forme d'avoir sera effectué sous 8 jours à son attention.

Le Client peut demander auprès du site «jardinsduboisjoly.fr» l’annulation de sa commande dans l’hypothèse où un ou plusieurs des produits objets de la commande ne serai(en)t pas disponible(s), et ce pendant 1 jour à compter de l’envoi par le site «jardinsduboisjoly.fr» du courrier électronique avertissant le Client de l’absence de disponibilité dudit (desdits) produit(s).

Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et aux normes en matière de qualité, hygiène, sécurité et protection du consommateur. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT
En cas de non respect des présentes Conditions Générales de Vente ou au cas où l’une des informations fournies par le Client sur le formulaire d’inscription s’avérerait fausse ou incomplète, le site «jardinsduboisjoly.fr» se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client. Cette suspension ou fermeture du compte se fera sans préjudice des éventuels recours qui pourraient être conduits à l’encontre du Client par le site «jardinsduboisjoly.fr».

ARTICLE 6 – PRIX
Les produits sont fournis aux prix en vigueur au jour de la confirmation de l'acceptation de la commande par le site «jardinsduboisjoly.fr» tels qu’ils sont communiqués au Client sur le site internet préalablement à la passation de sa commande.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas de frais d'expédition et s’entendent pour un enlèvement des produits par le Client à l’adresse mentionnée sur le site internet et dans les horaires et jours indiqués.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le site «jardinsduboisjoly.fr» est le prix définitif. Une facture est établie et remise au Client lors de l’enlèvement des produits commandés.

ARTICLE 7 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant lors de l’enlèvement, en totalité en numéraire ou par chèque bancaire établi à l’ordre de l’association « Les Jardins du Bois Joly ».

Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Client à l’association «Les Jardins du Bois Joly».

Le paiement des achats s’effectue en numéraire ou par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France.

ARTICLE 8 – EMPORT
Les lieux, jours de la semaine et horaires consacrés à l’enlèvement des produits commandés sont indiqués clairement sur le site «jardinsduboisjoly.fr». Toute commande passée par le Client et non retirée dans les jours et créneaux horaires indiqués sur le site internet pour l’enlèvement fait l’objet d’une émission de facture qui sera due à l’association « Les Jardins du Bois Joly ». Cette facture devra être payée par le Client avant qu’il puisse passer toute nouvelle commande.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits enlevés. Il indiquera le cas échéant ses réserves lors de l’enlèvement des produits. Passé ce moment, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le site «jardinsduboisjoly.fr».

Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, qui sera acceptée par le site « LesJardinsduBoisJoly.fr » donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le transfert de propriété des produits de l’association « Les Jardins du Bois Joly » au Client sera réalisé dès acceptation de la commande par le site «jardinsduboisjoly.fr», matérialisant l’accord des parties sur la chose et le prix.

ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
En application des dispositions du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable aux opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 10 – CONFIDENTIALITE
Le site «jardinsduboisjoly.fr» s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ce dernier devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier et de toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe. Le site «jardinsduboisjoly.fr» ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

ARTICLE 11 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et sont destinées à un usage interne par le site «jardinsduboisjoly.fr». Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers partenaires. Le Client dispose donc d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DU SITE INTERNET- CAS DE FORCE MAJEURE
Le site «jardinsduboisjoly.fr» se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du site avec les stipulations contractuelles ou les dispositions légales, sans en avoir à informer préalablement le Client.

Le Client ne peut engager la responsabilité du site internet à raison des modifications et interruptions effectuées.

Sont réputés cas de force majeure ceux qui, imprévisibles, irrésistibles et extérieurs, rendent impossible de façon absolue l’exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Outre ceux reconnus par la règlementation et la jurisprudence, sont des cas de force majeure la guerre, l’émeute, l’incendie, les inondations, l’impossibilité d’approvisionnement, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’association « Les Jardins du Bois Joly » ou de celle d’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, les problèmes sanitaires ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie ou de matières premières.

Tous les cas de force majeure constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l’association « Les Jardins du Bois Joly », si l’événement se prolonge au-delà de 1 mois. L’association saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon (85000).